Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Factos (« nous ») collecte et utilise les informations lorsque vous utilisez notre application web de facturation normalisée, de comptabilité des ventes et de pilotage (le « Service »), destinée aux entreprises en République démocratique du Congo (RDC).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l’éditeur du service Factos, joignable via les canaux indiqués sur le site ou dans l’application (section aide / contact). Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse indiquée sur factos.cd ou depuis votre espace connecté.

2. Données que nous traitons

Selon votre utilisation du Service, nous pouvons traiter notamment :

• Données de compte et d’identité : nom, adresse e-mail, informations de connexion, rôle au sein de l’organisation (ex. propriétaire, membre).
• Données d’organisation : raison sociale, NIF, RCCM ou autres identifiants légaux que vous renseignez pour facturer conformément aux usages en RDC, coordonnées, logo, paramètres de facturation.
• Données métier : clients, articles de catalogue, factures, devises (CDF, USD), montants, TVA, pièces jointes ou documents que vous importez dans le Service.
• Données techniques et de sécurité : journaux d’activité, adresses IP, identifiants de session, horodatages, événements d’audit nécessaires à la sécurité et à la traçabilité des opérations (factures, exports, connexions).
• Données de facturation et de paiement : si vous souscrivez un abonnement payant, traitement des paiements et factures d’abonnement via notre prestataire de paiement (carte, factures PDF, statut de paiement). Nous ne stockons pas le numéro complet de carte bancaire sur nos serveurs lorsque le paiement est géré par un prestataire certifié.

3. Finalités

Nous utilisons ces données pour :

• Fournir, héberger et améliorer le Service (facturation, compta ventes, envois, exports, API).
• Gérer votre compte, les organisations et les droits d’accès (multi‑sociétés selon les offres).
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.
• Vous adresser des communications liées au Service (facturation, alertes, support).
• Mesurer la fiabilité du Service (logs techniques) et, avec votre consentement le cas échéant, des communications commerciales.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, le cas échéant, pour les durées imposées par la loi (obligation comptable ou fiscale). Les journaux d’activité peuvent être conservés pour une durée limitée pour des raisons de sécurité et de litige.

5. Partage et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques (hébergement, infrastructure, e-mail transactionnel, paiement en ligne) qui traitent des données uniquement pour notre compte et selon nos instructions. Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité adaptées.

6. Transferts hors RDC

Le Service peut être hébergé ou s’appuyer sur des infrastructures situées dans l’Union européenne, aux États-Unis ou ailleurs, selon nos fournisseurs. Le cas échéant, nous mettons en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles, mesures de sécurité) conformément aux exigences applicables.

7. Vos droits

Selon le droit applicable, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ou de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous via les coordonnées de contact Factos. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente.

8. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement du Service (session, préférences, sécurité), et le cas échéant pour mesurer l’audience. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser certains cookies ; certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, contrôles d’accès, journalisation) pour protéger vos données. Aucun système n’est toutefois exempt de risque ; nous vous invitons à sécuriser vos mots de passe et à activer l’authentification renforcée lorsqu’elle est proposée.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution du Service ou des obligations légales. La date de « dernière mise à jour » en tête de page sera ajustée. En cas de changement substantiel, nous pourrons vous en informer par e-mail ou par une notification dans l’application.