Conditions d'utilisation

Les présentes conditions (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de Factos, une plateforme logicielle de facturation normalisée, de comptabilité des ventes, d’envois et de pilotage pour les entreprises, proposée en ligne (« le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Éditeur et service

Factos est édité par l’entité désignée sur le site factos.cd. Le Service permet notamment de gérer des organisations, des clients, un catalogue, des factures en CDF ou USD, des exports, des intégrations (selon les offres) et des fonctionnalités de certification (Factos‑Safe) lorsque celles-ci sont activées.

2. Compte et accès

Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte, sauf en cas de piratage dûment signalé. Le Service peut être utilisé par plusieurs membres au sein d’une organisation ; le propriétaire de l’organisation est responsable des invitations et des rôles attribués.

3. Offres et abonnements

Certaines fonctionnalités sont proposées gratuitement avec des limites (par exemple un quota de factures mensuelles). Les offres payantes sont facturées selon les tarifs affichés dans l’application ou sur la page d’accueil, en général sur une base mensuelle. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; les factures et reçus d’abonnement sont disponibles dans votre espace Facturation. Les changements de formule peuvent entraîner un ajustement au prorata selon les règles du prestataire.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses.
• Porter atteinte aux droits de tiers, aux systèmes informatiques ou à la sécurité du Service.
• Contourner les limites techniques, extraire massivement des données sans autorisation ou tenter d’accéder à des données non autorisées.
• Introduire des virus, scripts malveillants ou contenus nuisibles.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès en cas de violation grave ou répétée, après notification lorsque cela est possible.

5. Vos contenus et données

Vous conservez les droits sur les données et documents que vous saisissez dans le Service (factures, clients, etc.). Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger, les sauvegarder, les afficher et les traiter pour les besoins du Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, sa documentation et son code demeurent la propriété de Factos ou de ses concédants. Aucune licence n’est accordée sur ces éléments au-delà du droit d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

7. Disponibilité et évolution

Nous visons une disponibilité en ligne continue, mais le Service ne peut être garanti sans interruption. Nous pouvons modifier, corriger ou retirer des fonctionnalités pour des raisons techniques, légales ou de sécurité, en nous efforçant de limiter l’impact sur votre activité.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Factos ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de données, sauf faute lourde prouvée. Vous êtes seul responsable de la conformité de vos factures et déclarations auprès des autorités (DGI, etc.) et de l’usage que vous faites des exports et rapports.

9. Durée et résiliation

Les Conditions s’appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte selon les options proposées. Pour les offres payantes, la résiliation suit les modalités indiquées dans l’application (souvent en fin de période de facturation). Nous pouvons résilier ou suspendre en cas de manquement grave aux présentes Conditions.

10. Droit applicable et litiges

Sauf disposition impérative contraire, les présentes Conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. Les tribunaux compétents de Kinshasa sont seuls compétents pour tout litige relatif au Service, sous réserve des règles de compétence impératives.

11. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, utilisez les coordonnées de contact indiquées sur le site ou dans l’application (notamment contact@factos.cd lorsque cette adresse est publiée).